Légalité du snus en Suisse : la situation juridique expliquée

Le snus désigne des sachets contenant de la nicotine qui sont placés sous la lèvre supérieure lors de la consommation. En Suède, pays d'origine du snus, il est plus populaire et plus répandu que les cigarettes. Dans de nombreux autres pays de l'UE, la vente de snus reste toutefois illégale. La Suisse a décidé de légaliser la vente de snus dans l'espoir de réduire la consommation de cigarettes dans le pays.

Dans cet article, nous allons examiner de près la situation légale et la légalité du snus en Suisse et expliquer pourquoi la vente et la consommation de snus y sont désormais considérées comme légales.

Pourquoi la vente commerciale de snus était-elle considérée comme illégale en Suisse jusqu'en 2019 ?

Depuis 1992, l'article 2.4 de la directive 92/41/CEE interdit la vente de snus en Europe (mais pas sa consommation). Cette loi a été imposée suite à une étude de l'OMS qui a classé certains produits du tabac oral comme cancérigènes et après que les multinationales américaines du tabac ont commercialisé de manière agressive ce nouveau produit du tabac, largement inconnu dans l'UE. Ironiquement, ce sont principalement les "nitrosamines" contenues dans ce type de snus nord-américain qui ont été à l'origine de ce jugement. En Suède, la production de snus est depuis longtemps réglementée par l'autorité alimentaire, raison pour laquelle on ne trouve pas de nitrosamines nocives dans le snus suédois. Heureusement, la Suède a tout de même réussi à obtenir une dérogation pour sa tradition, raison pour laquelle le snus reste légal en Suède, alors que l'UE interdit la vente de snus et continue à autoriser d'autres produits du tabac plus nocifs, comme par exemple les cigarettes, les cigarettes électroniques, le tabac à chiquer ou à priser.

La Suisse a partiellement repris l'interdiction de l'UE et n'autorise donc plus que l'importation privée de snus pour un usage privé. L'interdiction contre les produits du tabac à usage oral s'applique donc à "tous les produits destinés à un usage oral, constitués entièrement ou partiellement de tabac, que ce soit sous forme de poudre ou de granulés à grains fins (...) à l'exception des produits destinés à être fumés ou mâchés". Tant que les sachets de tabac oral n'ont pas une consistance finement granuleuse ou pulvérulente, ces produits sont considérés comme du tabac à mâcher et étaient donc parfois disponibles à la distribution bien avant la légalisation, malgré l'interdiction du snus.

Qu'en est-il de l'usage personnel en Suisse ?

La distribution commerciale de snus était interdite jusqu'en 2019 et seul le snus destiné à la consommation personnelle pouvait être importé en Suisse. Pour importer du snus, les citoyens et citoyennes suisses devaient cependant payer des frais de douane élevés, supporter de longs délais d'attente depuis la Suède et étaient limités à une livraison maximale de 1,2 kg tous les 60 jours. Malgré les coûts élevés, les importations de snus ont augmenté rapidement et le Tribunal fédéral a décidé de confirmer l'absence de base légale pour l'interdiction du snus. Il était donc désormais permis de distribuer du snus également depuis la Suisse. Ensuite, des importateurs directs comme snushus.ch ont suivi, réduisant considérablement les coûts ainsi que la durée d'expédition et améliorant massivement l'expérience client pour les consommateurs de snus.

Pourquoi la Suisse a-t-elle décidé de légaliser le snus ?

Les risques pour la santé associés à la consommation de snus sont nettement moins importants que ceux liés à la cigarette. L'exemple de la Suède, où le taux de patients atteints de cancer du poumon est considérablement plus faible que dans d'autres pays où la vente de snus n'a pas encore été légalisée, en est la preuve. Malgré cela, la décision n'a pas été prise sur la base de cette décision, mais a été imposée par la justice.

Le nouveau débat a été déclenché lorsqu'un importateur a voulu importer près de 250 kg de tabac à chiquer en Suisse et a été bloqué par les autorités douanières, car la cargaison était considérée comme du snus et contrevenait ainsi à l'ordonnance sur les denrées alimentaires. Le fait que le snus puisse "mettre la santé en danger de manière inattendue" a été contesté et réfuté avec succès.  

Quand la vente de snus a-t-elle été légalisée en Suisse ?

Depuis mai 2019, la vente et la consommation de snus sont considérées comme légales en Suisse. Le Tribunal administratif fédéral a décidé qu'il n'existait pas de base légale pour l'interdiction du snus et que la consommation de snus n'était pas liée à un danger immédiat pour la santé, comparable à d'autres stimulants comme les cigarettes et l'alcool.

Dans un premier temps, la Dry Portion, c'est-à-dire la variante sèche du snus, était considérée comme illégale en Suisse, car elle fait partie des variétés de snus fortes et contient comparativement plus de nicotine. Avec la légalisation du snus, cette loi a entre-temps également été abrogée, ce qui signifie que le snus est disponible légalement en Suisse sous forme de portions originales, dry et white dry et peut être acheté et consommé à volonté.

Le snus sera-t-il légalisé dans d'autres pays à l'avenir ?

Des études menées dans différents pays prouvent que des maladies telles que le cancer ou les maladies cardio-vasculaires sont moins fréquentes avec la consommation de snus qu'avec la fumée de cigarette. Lorsque l'on fume, de nombreuses substances toxiques contenues dans la cigarette sont libérées dans l'environnement par la combustion et sont directement absorbées par le fumeur. Le snus est toutefois un produit sans fumée et donc moins nocif pour la santé. C'est pourquoi la Nouvelle Alliance Nicotine (NNA) continue de lutter pour la légalisation du snus dans l'UE, afin de faire du snus un substitut de cigarette moins nocif pour la santé.

D'ailleurs, la vente de snus dans les pays de l'UE n'est pas la seule à poser problème, car elle est également soumise à certaines restrictions dans d'autres pays comme l'Amérique et l'Australie. Avec la popularité croissante du snus, ce n'est peut-être qu'une question de temps avant que l'UE ne suive l'exemple de la Suisse et ne le légalise également dans d'autres parties du monde. Certains estiment toutefois qu'une légalisation du snus du tabac dans l'UE est impossible, le marché se tournant de plus en plus vers les Nicotine Pouch sans nicotine, et que cette interdiction du snus du tabac aura donc peut-être moins d'influence sur les consommateurs de snus en Europe à l'avenir.