LIMITE D'ÂGE 18+

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes sur le site. Snushus AG se réserve le droit de refuser d'exécuter une commande si des irrégularités ou un abus de notre fonction de commande sont suspectés.

1. Objet du contrat
Snushus AG, en tant qu'exploitant du site Internet www.snushus.ch, vend aux clients commerciaux/particuliers (ci-après dénommés "client") les produits disponibles dans la boutique en ligne aux conditions de livraison et de vente (CGV) mentionnées ci-après.

2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Snushus AG n'est conclu que par une commande du client et l'acceptation de la commande par Snushus AG. La commande du client s'effectue par la commande dans la boutique en ligne. Snushus AG accepte la commande en transmettant au client une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise commandée.

3. Offre de produits
Toutes les informations relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. En particulier, les modifications ainsi que les erreurs de description, d'illustration et de prix sont réservées.

4. Conditions de paiement
Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), y compris la taxe sur la valeur ajoutée suisse de 7,7%, les frais d'expédition (pas de quantité minimale de commande) et les droits de douane/taxes sur le tabac applicables à l'importation. Snushus AG se réserve le droit de ne livrer les clients existants que par paiement anticipé, TWINT ou carte de crédit.

Snushus AG est en droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de résilier le contrat en cas d'erreur d'écriture, d'impression ou de calcul.

4.1 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb)

Die Zahlung hat grundsätzlich netto innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungsstellung zu erfolgen.

5. Conditions de livraison
Si les produits sont en stock, ils sont livrés dans un délai d'un jour ouvrable (au plus tard à 18h00 en cas de commande) à l'adresse indiquée par le client. La livraison de la marchandise s'effectue (à partir du quai de chargement) aux frais et aux risques du client, et ce même si des livraisons partielles sont effectuées. En cas d'endommagement visible de l'extérieur de la marchandise commandée, le règlement des dommages n'est effectué que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné. Le délai de livraison indiqué peut différer de la durée réelle, notamment pour les livraisons à l'étranger.

6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Snushus AG jusqu'à leur paiement intégral. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, Snushus AG est en droit de se retirer du contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre la marchandise en sa possession.

7. Droit de retour
Dans le commerce en ligne, le client a normalement le droit d'annuler la conclusion du contrat dans un délai de 14 jours ouvrables sans avoir à se justifier et de renvoyer la marchandise. Ce droit de rétractation ne s'applique toutefois pas au snus, car ces produits sont considérés comme des marchandises éphémères dont la durée de conservation est limitée.

8. Délai de résiliation de l'abonnement au snus
L'abonnement au snus peut être interrompu ou résilié à tout moment. Cela se fait via le compte d'utilisateur du client ou par écrit via e-mail à info@snushus.ch. La pause ou la résiliation de l'abonnement est immédiate et empêche les commandes ultérieures. Une commande déjà déclenchée est exclue de la résiliation.

9. Propriété intellectuelle
Snushus AG se réserve tous les droits sur chaque design, texte et graphique de son site web. La copie ou toute autre forme de reproduction de tout ou partie de ce site n'est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de Snushus AG. La marque Snushus, ainsi que les graphiques et les produits présentés sur ce site sont des marques déposées. Toutes les autres marques déposées, noms de produits ou noms ou logos de sociétés cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

10. Protection des données
Snushus AG assure qu'elle respecte les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques correspondantes lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données des clients obtenues lors du traitement des commandes et/ou de l'ouverture d'un compte client ne sont utilisées qu'à des fins internes. Une transmission à des tiers et/ou à des entreprises partenaires n'a lieu que dans la mesure où elle est absolument nécessaire à la fourniture correcte de la prestation (traitement de la commande). Le client accepte cette utilisation de ses données. Sur demande, il a le droit de consulter à tout moment les données enregistrées à son sujet.

11. Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui de Saint-Gall.

12. Dispositions finales
Lors de la vente de marchandises spécifiées dans la boutique en ligne de Snushus AG, seules les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Ces conditions générales de vente s'appliquent en particulier même si elles diffèrent de celles du client. Snushus AG se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

 

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité à l'encontre de l'auteur se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé que l'auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

2. Références et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet étrangers ("hyperliens") qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où l'auteur aurait connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux. L'auteur déclare expressément par la présente qu'au moment de l'établissement des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages à relier. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C'est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l'établissement des liens. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois placés au sein de la propre offre Internet ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données créées par l'auteur et dont le contenu peut être modifié par des tiers. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. Droit d'auteur et droit des marques
L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers ! Le copyright des objets publiés et créés par l'auteur lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur.

4. Abus des directives légales sur la vente de produits du tabac
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes sur le site. En passant commande, le client confirme être âgé d'au moins 18 ans et ne pas revendre de produits du tabac. Snushus AG se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande si des irrégularités ou une utilisation abusive de notre fonction de commande sont suspectées et n'est pas responsable de l'abus de ces dispositions.

4. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.