Conditions d’utilisation

LIMITE D'ÂGE 18+

Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans de passer des commandes sur le site. En passant une commande, le client confirme expressément qu'il est âgé d'au moins 18 ans.

Snushus AG procède à une vérification de l'âge avant la commande. Si la majorité ne peut être suffisamment prouvée, Snushus AG est en droit de refuser ou d'annuler la commande.

Snushus AG se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande en cas de suspicion d'irrégularités, de fausses déclarations ou d'abus de la fonction de commande.

1. Objet du contrat

Snushus AG, exploitante du site www.snushus.ch, vend exclusivement à des clients privés domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein (ci-après « le Client ») les produits disponibles dans la boutique en ligne, aux conditions de livraison et de vente énoncées ci-après (ci-après « CGV »).

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le Client et Snushus AG n'est conclu que par une commande du Client et l'acceptation de celle-ci par Snushus AG.

La commande du Client est passée lors de la commande dans la boutique en ligne. Snushus AG accepte la commande en transmettant au Client une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise commandée.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

Snushus AG se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes sans indication de motif, notamment en cas de suspicion d'abus, de revente, de fausses déclarations ou de violation des dispositions légales.

3. Offre de produits

Toutes les indications relatives aux marchandises que le Client reçoit dans le cadre du processus de commande sont non contractuelles.

En particulier, des modifications et erreurs concernant la description, l'image, l'emballage, le choix des saveurs et l'indication des prix sont réservées.

Les images des produits ainsi que les emballages peuvent différer des produits réellement livrés. Des modifications par le fabricant restent réservées à tout moment.

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Conditions de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) TVA suisse de 8,1 % ainsi que les droits de douane et les taxes sur le tabac perçus à l'importation compris.

Cela signifie qu'aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client. Est exceptée une éventuelle surtaxe pour petite quantité : si le montant total du panier d'une commande est inférieur à CHF 20.00, une surtaxe pour petite quantité de CHF 5.00 est ajoutée au prix final.

 Snushus AG se réserve le droit de ne livrer les clients existants que par paiement anticipé, TWINT ou carte de crédit.

 Snushus AG est en droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de se retirer du contrat en cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul.

Les marchandises livrées restent la propriété de Snushus AG jusqu'au paiement intégral.

4.1 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement « Achat sur facture ».

Avec la facture individuelle, l'achat en ligne peut être réglé confortablement par facture. Si le paiement n'intervient pas dans le délai imparti, le Client reçoit une facture mensuelle le mois suivant.

Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY reprend la créance résultant de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes.

En cas d'achat sur facture, le Client accepte, outre les présentes CGV, les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).

Le paiement doit en principe être effectué net dans les 30 jours suivant la facturation.

4.2 Frais en cas de retard de paiement

Le paiement au prestataire de services de paiement externe doit en principe être effectué net dans les 30 jours suivant la facturation.

En cas de retard de paiement, des frais de rappel sont perçus selon le barème suivant :

1er rappel : CHF 18.-
2e rappel : CHF 28.-
3e rappel : CHF 38.-

Les montants indiqués constituent des montants maximaux. Le prestataire de services de paiement se réserve le droit d'y déroger.

Des frais de recouvrement ainsi que des intérêts moratoires légaux peuvent en outre être réclamés.

5. Conditions de livraison

Dans la mesure où ils sont en stock, les produits sont livrés dans un délai d'un jour ouvrable (pour une commande passée au plus tard à 18h00) à l'adresse indiquée par le Client.

La livraison s'effectue départ quai de chargement, aux risques du Client, y compris en cas de livraisons partielles.

Le règlement du sinistre en cas de dommages visibles de l'extérieur sur la marchandise commandée ne s'effectue que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné.

Le délai de livraison indiqué peut différer de la durée effective, notamment en cas de surcharge du réseau postal suisse, de perturbations techniques, de mesures administratives, de formalités douanières ou de cas de force majeure.

Le Client est tenu de fournir des informations de livraison correctes et complètes. Les frais supplémentaires résultant d'indications d'adresse erronées ou d'envois non réceptionnés peuvent être facturés au Client.

5.1 Assurance transport

L'assurance transport couvre les dommages et pertes survenus pendant le transport.

Avec la souscription de l'assurance transport, la commande est assurée contre les dommages réellement survenus pendant le transport jusqu'à concurrence d'une valeur marchandise maximale de CHF 2'000.–.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Snushus AG jusqu'au paiement intégral.

Snushus AG est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre de la réserve de propriété.

Si le Client est en retard de paiement du prix d'achat, Snushus AG est en droit de se retirer du contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.

7. Droit de retour

Dans le commerce en ligne, le Client a en principe le droit de révoquer le contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours ouvrables et de renvoyer la marchandise.

Ce droit de révocation s'applique exclusivement aux articles accessoires non ouverts.

Pour les produits de snus, les produits nicotiniques ainsi que les marchandises périssables, il n'existe aucun droit de révocation, car il s'agit de produits à durée de conservation limitée.

Les produits ouverts ou utilisés sont en principe exclus du retour.

Les réclamations pour livraisons endommagées, erronées ou incomplètes doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant réception à info@snushus.ch. Des justificatifs photographiques correspondants doivent être fournis sur demande.

Snushus AG se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion, à des remboursements, des livraisons de remplacement ou des avoirs.

8. Délai de résiliation de l'abonnement Snus

L'abonnement Snus peut être interrompu ou résilié à tout moment.

La résiliation ou la mise en pause s'effectue via le compte utilisateur du Client ou par écrit par e-mail à info@snushus.ch.

La mise en pause, respectivement la résiliation de l'abonnement, prend effet immédiatement et empêche les futures commandes de suivi.

Les commandes déjà déclenchées ou expédiées sont exclues de la résiliation.

9. Propriété intellectuelle

Snushus AG se réserve tous les droits sur les designs, textes, graphismes, logos et contenus du site.

La copie ou toute autre reproduction de l'ensemble du site ou de parties de celui-ci n'est autorisée qu'aux fins de passer commande auprès de Snushus AG.

La marque « Snushus » ainsi que tous les graphismes et produits présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toutes les autres marques, noms de produits ou noms d'entreprises ainsi que les logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs de droits respectifs.

10. Protection des données

Snushus AG s'engage à respecter, lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel, les dispositions de la loi suisse sur la protection des données ainsi que les normes juridiques pertinentes.

Les données collectées dans le cadre du traitement des commandes et/ou de l'ouverture d'un compte client sont utilisées exclusivement pour la bonne exécution des prestations ainsi qu'à des fins internes.

Une transmission à des tiers n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou au traitement du paiement.

En utilisant la boutique en ligne, le Client consent au traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité.

Le Client a le droit, à tout moment, de demander des informations sur les données enregistrées le concernant.

11. Tribunal compétent et droit applicable

Les présentes CGV ainsi que tous les contrats conclus sur leur base sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le tribunal compétent est celui de Zoug, dans la mesure permise par la loi.

12. Dispositions finales

Pour la vente des marchandises proposées dans la boutique en ligne de Snushus AG s'appliquent exclusivement les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Les présentes CGV s'appliquent également lorsqu'elles divergent de celles du Client.

Snushus AG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement inefficaces, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne

Snushus AG ne garantit aucunement l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition.

Les prétentions en responsabilité à l'encontre de Snushus AG, portant sur des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition, ou par des informations erronées ou incomplètes, sont en principe exclues, sauf faute intentionnelle ou négligence grave prouvée de la part de Snushus AG.

Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes.

Snushus AG se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer certaines parties des pages ou l'offre entière, ou d'en cesser temporairement ou définitivement la publication, sans annonce préalable.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites web tiers (« hyperliens ») qui échappent au domaine de responsabilité de Snushus AG, une obligation de responsabilité n'entrerait en vigueur que si Snushus AG avait connaissance de contenus illicites et qu'il lui serait techniquement possible et raisonnable d'en empêcher l'utilisation.

Snushus AG déclare expressément qu'au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées.

Snushus AG n'a aucune influence sur la conception, le contenu ou la paternité actuels et futurs des pages liées et se dissocie donc expressément de tous les contenus qui ont été modifiés après la mise en place des liens.

3. Droit d'auteur et droit des marques

Snushus AG s'efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d'auteur des images, graphismes, fichiers audio et vidéo ainsi que des textes utilisés, ou d'utiliser des contenus créés par elle-même ou libres de droits.

Toutes les marques et signes distinctifs mentionnés dans l'offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur ainsi qu'aux droits de propriété de leurs titulaires respectifs enregistrés.

Le droit d'auteur pour les contenus publiés et créés par Snushus AG elle-même reste exclusivement la propriété de Snushus AG.

Toute utilisation ou reproduction de tels contenus dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans accord exprès.

4. Abus des dispositions légales relatives à la vente de produits du tabac

Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans de passer des commandes sur le site.

En passant commande, le Client confirme avoir au moins 18 ans et ne pas revendre de produits du tabac ou de la nicotine à des mineurs.

Snushus AG se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande en cas de suspicion d'irrégularités, d'abus ou de violation des dispositions légales.

Snushus AG n'est pas responsable de l'abus de ces dispositions par des clients ou des tiers.

5. Informations sur la santé et les produits

Les produits proposés contiennent en partie de la nicotine. La nicotine crée une forte dépendance.

Les produits ne conviennent pas aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, ni aux personnes présentant des risques pour la santé.

L'utilisation de tous les produits se fait sous la seule responsabilité du Client.

Les informations fournies ne constituent pas un avis médical.

6. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé vers cette page.

Si certaines formulations ou dispositions de la présente exclusion de responsabilité ne correspondent pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.