Conditions d’utilisation
LIMITE D'ÂGE 18+
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes sur le site. En finalisant une commande, le client confirme expressément être âgé d'au moins 18 ans.
Snushus AG procède à une vérification de l'âge avant la commande. Si la majorité ne peut pas être suffisamment prouvée, Snushus AG est en droit de refuser ou d'annuler la commande.
Snushus AG se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande en cas de soupçon d'irrégularités, d'indications erronées ou d'utilisation abusive de la fonction de commande.
1. Objet du contrat
Snushus AG, en tant qu'exploitante du site www.snushus.ch, vend exclusivement à des clients privés domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein (ci-après dénommés « client ») les produits disponibles dans la boutique en ligne, aux conditions de livraison et de vente énoncées ci-après (ci-après dénommées « CG »).
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Snushus AG n'est conclu que lorsque Snushus AG accepte la commande passée par le client.
La commande du client s'effectue par la passation de la commande dans la boutique en ligne. Snushus AG accepte la commande en transmettant au client une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise commandée.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
Snushus AG se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes sans indication de motifs, notamment en cas de soupçon d'abus, de revente, d'indications erronées ou d'infractions aux prescriptions légales.
3. Offre de produits
Toutes les indications relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement.
Sous réserve notamment de modifications et d'erreurs dans la description, l'illustration, l'emballage, le choix des goûts et l'indication des prix.
Les illustrations et emballages des produits peuvent différer des produits effectivement livrés. Les modifications apportées par les fabricants restent réservées en tout temps.
Toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement du stock.
4. Conditions de paiement
Sauf mention contraire, tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) TVA comprise au taux suisse de 8.1%, ainsi que les droits de douane et impôts sur le tabac acquittés lors de l'importation.
Cela signifie qu'aucun autre frais n'est à la charge du client. Fait exception un éventuel supplément pour petite quantité : si le total du panier d'une commande est inférieur à CHF 20.00, un supplément pour petite quantité de CHF 5.00 est ajouté au prix final.
Snushus AG se réserve le droit de ne livrer également des clients existants que contre paiement anticipé, TWINT ou carte de crédit.
Snushus AG est en droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de se départir du contrat en cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul.
Les marchandises livrées restent la propriété de Snushus AG jusqu'à leur paiement intégral.
4.1 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de paiement externe, propose le mode de paiement « Achat sur facture ».
Avec la facture individuelle, l'achat en ligne peut être payé confortablement sur facture. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti, le client reçoit une facture mensuelle le mois suivant.
Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance née de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes.
En cas d'achat sur facture, le client accepte, en plus des présentes CG, les CG de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).
Le paiement doit en principe être effectué net dans les 30 jours suivant la facturation.
4.2 Frais en cas de retard de paiement
Le paiement au prestataire de paiement externe doit en principe être effectué net dans les 30 jours suivant la facturation.
En cas de retard de paiement, les frais de rappel suivants sont perçus :
1er rappel : CHF 18.-
2e rappel : CHF 28.-
3e rappel : CHF 38.-
Les frais indiqués sont des montants maximaux. Le prestataire de paiement se réserve le droit d'y déroger.
Des frais de recouvrement ainsi que des intérêts moratoires légaux peuvent en outre être réclamés.
5. Conditions de livraison
Pour autant qu'ils soient en stock, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai d'un jour ouvrable (pour toute commande passée au plus tard à 18:00).
La livraison de la marchandise s'effectue départ quai de chargement aux risques du client, y compris en cas de livraisons partielles.
En cas de dommage visible de l'extérieur sur la marchandise commandée, le règlement du sinistre n'a lieu que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné.
Le délai de livraison indiqué peut différer de la durée effective, notamment en cas de surcharge du réseau postal suisse, de pannes techniques, de mesures des autorités, de dédouanements ou d'événements de force majeure.
Le client est tenu de fournir des indications de livraison correctes et complètes. Les frais supplémentaires résultant d'une adresse erronée ou d'envois non réceptionnés peuvent être facturés au client.
5.1 Assurance transport
L'assurance transport couvre les dommages et pertes survenant pendant le transport.
Avec la souscription de l'assurance transport, la commande est assurée contre les dommages effectivement survenus pendant l'acheminement, jusqu'à une valeur de marchandise maximale de CHF 2'000.–.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Snushus AG jusqu'à leur paiement intégral.
Snushus AG est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.
Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, Snushus AG est en droit de se départir du contrat et de réclamer la restitution de la marchandise.
7. Droit de retour
Dans le commerce en ligne, le client a en principe le droit de révoquer la conclusion du contrat sans indication de motifs dans un délai de 14 jours ouvrables et de renvoyer la marchandise.
Ce droit de révocation s'applique exclusivement aux accessoires non ouverts.
Il n'existe aucun droit de révocation pour les produits Snus, les produits à la nicotine et les marchandises périssables, car il s'agit de produits à durée de conservation limitée.
Les produits ouverts ou utilisés sont en principe exclus du retour.
Les réclamations concernant des livraisons endommagées, erronées ou incomplètes doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant la réception à info@snushus.ch. Sur demande, des preuves photographiques correspondantes doivent être fournies.
Snushus AG se réserve le droit de procéder, à sa libre appréciation, à des remboursements, des livraisons de remplacement ou des avoirs.
8. Délai de résiliation de l'abonnement Snus
L'abonnement Snus peut être interrompu ou résilié à tout moment.
La résiliation ou la mise en pause s'effectue via le compte utilisateur du client ou par écrit par e-mail à info@snushus.ch.
La pause ou la résiliation de l'abonnement prend effet immédiatement et empêche les commandes ultérieures.
Les commandes déjà déclenchées ou expédiées sont exclues de la résiliation.
9. Propriété intellectuelle
Snushus AG se réserve tous les droits sur les designs, textes, graphiques, logos et contenus du site.
La copie ou toute autre reproduction de l'ensemble ou de parties du site n'est autorisée qu'aux fins d'une commande auprès de Snushus AG.
La marque « Snushus » ainsi que tous les graphiques et produits de ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toutes les autres marques, noms de produits ou noms d'entreprises ou logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Protection des données
Snushus AG s'engage à respecter, lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation de données personnelles, les dispositions de la loi suisse sur la protection des données ainsi que les normes juridiques applicables.
Les données collectées dans le cadre du traitement des commandes et/ou de l'ouverture d'un compte client sont utilisées exclusivement pour la bonne exécution des prestations ainsi qu'à des fins internes.
Une transmission à des tiers n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à l'exécution du contrat ou au traitement du paiement.
En utilisant la boutique en ligne, le client consent au traitement de ses données conformément à la déclaration de protection des données.
Le client a le droit, à tout moment, de demander des renseignements sur les données enregistrées le concernant.
11. For juridique et droit applicable
Les présentes CG ainsi que tous les contrats conclus sur la base de ces CG sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for juridique est Zoug, dans la mesure où la loi le permet.
12. Dispositions finales
La vente des marchandises proposées dans la boutique en ligne de Snushus AG est régie exclusivement par les CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Ces CG s'appliquent notamment aussi lorsqu'elles divergent de celles du client.
Snushus AG se réserve le droit de modifier les CG à tout moment.
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir totalement ou partiellement inopérantes, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Exclusion de responsabilité
1. Contenu de l'offre en ligne
Snushus AG ne garantit en aucune manière l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition.
Les prétentions en responsabilité contre Snushus AG relatives à des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par des informations erronées ou incomplètes, sont en principe exclues, sauf faute intentionnelle ou grave négligence avérée de la part de Snushus AG.
Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes.
Snushus AG se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des pages ou l'ensemble de l'offre sans annonce particulière, ou d'en interrompre la publication temporairement ou définitivement.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites web tiers (« hyperliens ») situés en dehors du domaine de responsabilité de Snushus AG, une obligation de responsabilité n'entrerait en vigueur que si Snushus AG avait connaissance de contenus illicites et qu'il lui était techniquement possible et raisonnablement exigible d'en empêcher l'utilisation.
Snushus AG déclare expressément qu'au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées.
Snushus AG n'a aucune influence sur la présentation, les contenus ou la paternité actuels et futurs des pages liées et se distancie donc expressément de tous les contenus modifiés après la création des liens.
3. Droit d'auteur et droit des signes distinctifs
Snushus AG s'efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d'auteur des images, graphiques, fichiers audio et vidéo ainsi que des textes utilisés, ou d'utiliser des contenus créés par elle-même ou libres de droits.
Toutes les marques et tous les signes distinctifs mentionnés dans l'offre en ligne et, le cas échéant, protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs en vigueur ainsi qu'aux droits de propriété de leurs propriétaires enregistrés respectifs.
Le copyright des contenus publiés et créés par Snushus AG elle-même reste exclusivement la propriété de Snushus AG.
Toute utilisation ou reproduction de tels contenus dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation expresse.
4. Non-respect des directives légales relatives à la vente de produits du tabac
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes sur le site.
Par sa commande, le client confirme être âgé d'au moins 18 ans et ne pas revendre de produits du tabac ou de la nicotine à des mineurs.
Snushus AG se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande en cas de soupçon d'irrégularités, d'abus ou d'infractions aux prescriptions légales.
Snushus AG décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces dispositions par des clients ou des tiers.
5. Indications relatives à la santé et aux produits
Les produits proposés contiennent en partie de la nicotine. La nicotine crée une forte dépendance.
Les produits ne conviennent pas aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes ni aux personnes présentant des risques pour la santé.
L'utilisation de tous les produits se fait sous la propre responsabilité du client.
Les informations fournies ne constituent pas un conseil médical.
6. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre en ligne à partir de laquelle cette page a été consultée.
Si certaines formulations ou dispositions de la présente exclusion de responsabilité ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en resteraient pas moins valables dans leur contenu et leur validité.



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